Arretés
Catastrophes
Naturelles

 
   
   
   
   
 
Arrêtés Catastrophes Naturelles
Le service JoCatNat
Le service JoCatNat est actuellement suspendu. Contacter CatCo pour information
 

Saviez-vous que depuis sa mise en place en 1982, le système de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles a été utilisé plus de 100,000 fois par les communes (nombre d'arrêtés/communes) et que plus de 75% des communes ont fait l'objet d'au moins 1 arrêté et qu'en moyenne tous les ans près de 5000 communes sont concernées, soit près de 20% d'entre elles ?

La reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles a des conséquences importantes pour l'indemnisation des sinistres, la première étant la garantie de l'Etat auprès des assureurs via la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) , la deuxième étant une variation importante des franchises appliquées à l 'assuré en fonction du nombre de fois où la commune a été déclarée "CatNat" pour un péril donné : inondation, coulée de boue, séisme, ouragan, etc...

En tant qu'acteur de ce marché, agent ou assureur, il vous est donc essentiel d'être averti au plus vite de la parution d'un arrêté catastrophes naturelles au Journal Officiel et de savoir si les communes où résident vos assurés sont concernées, reconnues CatNat ou refusées par la commission interministérielle.

Le Service JoCatNat et le logiciel VisioNat:
Pour cela CatCo a mis en place un service de veille de parution des arrêtés CatNat au Journal Officiel - le service veille JOCatNat - qui vous permet d'être averti par email le jour même de la parution . Vous aurez en plus accès à la liste complète des communes citées avec l'informaton sur l'évènement correspondant dans un fichier Excel facile à utiliser ainsi qu'au texte original de l'arrêté. De la même façon, vous aurez accès à la liste complète des archives des arrêtés CatNat depuis 1982. Voir exemples dans les archives en cliquant sur le lien ci dessous.

Archives JoCatNat (exemple)

S'inscrire: Essai gratuit pour le 1er arrêté

Le logiciel VisioNat:
Le service JoCatNat inclut également la mise à disposition du logiciel VisioNat. Visionat est un outil d'usage très simple qui vous permettra de faire en quelques clics des extractions de la base de données complète des arrêtés depuis 1982 suivant de multiples critères : communes, dates, départements, etc...
VisioNat vous permettra également de mettre à jour en 1 clic la base de données des arrêtés pendant toute la période de votre abonnement le jour même de la parution de l'arrêté au JO.

En savoir Plus
Télécharger VisioNat version Démo

Tarif:
La prestation est disponible à partir de 500€ HT par an. Voir les conditions dans le processus d'inscription au service en cliquant ci dessus.